Conditions générales de vente:
1. Présentation de la Société
Nom de la société : L'étal à vrac
Siège social : Avenue du général de gaulle, Centre le Gergovial, 63670 La Roche Blanche
Numéro SIRET : 90211108700018
Email : letalavrac@hotmail.com
Numéro de téléphone : 06.67.83.14.47
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site etal-a-vrac.fr. Elles définissent les droits et obligations de L'étal à vrac et de ses clients dans le cadre de la vente de produits.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits livrés. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'étal à vrac se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client ajoute les produits souhaités à son panier, valide celui-ci et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire et virement bancaire si ajout d'article en vrac ( fruits et legumes, aliment en vrac) . La commande est expédiée une fois le paiement reçu et confirmé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
8. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ceux descellés après la livraison. Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à letalavrac@hotmail.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non utilisés.
9. Retour et Remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand.